CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Champ d’application

1.1    Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations entre AB BOX d’une part, et toute personne physique ou morale « le CLIENT », agissant exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, d’autre part.

Le CLIENT accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Ventes lesquelles s’appliquent à tous devis, commandes, factures, ventes des Produits d’emballage et Prestations de services associées conclues exclusivement avec des professionnels.

Généralement, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes relations commerciales précontractuelles ou contractuelles entre AB BOX et le CLIENT, en France métropolitaine et en dehors. Les présentes prévalent sur tous documents émanant du CLIENT, notamment ses conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire et express de AB BOX.

Il en sera de même de tout engagement qu’aurait pu prendre un des représentants, agents ou tout autre délégué de AB BOX et qui n’aurait pas été accepté préalablement par écrit par elle.

1.2    AB BOX se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente par des conditions particulières qui, en tous cas, devront être dûment acceptées par les parties.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Prestations de service associées suivantes, sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties :

-        vente d’emballages standards et sur mesures sous toutes ses formes et matériels s’y rapportant ; 

-        prestations de service se rapportant à l’emballage, au stockage et à la manutention des produits livrés par AB BOX.

Article 2 – Commande et devis

2.1    Le CLIENT a la possibilité de passer commande soit par email à l’adresse : contact@ab-box.fr ou encore sur le site Internet de vente en ligne www.ab-box.fr, dédié à la vente de Produits et Prestations de services associés commercialisés par AB BOX.

Il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques figurant sur les catalogue, prospectus, publicités, notices, brochure ainsi que sur le site Internet www.ab-box.fr n’ont qu’une valeur indicative et informative, non contractuelle, AB BOX se réservant la faculté de modifier à tout moment la gamme des Produits -sous réserve de leur disponibilité- et l’étendue des Prestations considérés.

AB BOX ne pourra pas être tenue pour responsable de toute sujétion qui ne lui aurait pas été signalée par écrit par LE CLIENT ou un de ses mandataires lors de la passation de la commande.

2.2    Sur le site Internet www.ab-box.fr, le CLIENT a la possibilité de passer une commande personnalisée d’achat de Produits, à l’unité ou en lots, et/ou de Prestations, directement en ligne, en communiquant toutes les informations nécessaires à AB BOX.

2.3    Après réception de la commande du CLIENT et vérification par AB BOX, celle-ci adresse un devis par écrit au CLIENT.

Ce devis est assorti d'un délai de validité qui, sauf stipulation expresse contraire, est de 30 jours. Passé ce délai, AB BOX sera dégagée, à moins d’avoir accepté par écrit la prolongation du délai précité, sous réserve de tout réajustement technique ou économique nécessaire.

Le devis fixe d'une manière précise et limitative la nature des Produits et des Prestations de services qui seront fournies par AB BOX. Toute modification des conditions figurant audit devis et notamment des spécifications, étendue et quantités, doit faire l'objet d’un nouveau devis écrit tant en ce qui concerne sa consistance et sa définition que son prix, lequel devra être accepté par les parties.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle des Produits, AB BOX  se réserve la faculté, en cas de nécessité, de substituer tous produits de qualité équivalente et répondant aux mêmes spécifications essentielles, ou parce que jugés plus adaptés.

2.4       De convention expresse entre les parties, aucune renonciation à conclure de la part de AB BOX ne saura générer de dommages-intérêts au profit du CLIENT. Le bénéfice du devis est personnel au CLIENT et ne peut être cédé sans l’accord de AB BOX.

Article 3 – Validation de la commande

3.1       Dès réception de l’accord écrit du CLIENT sur le devis, sous quelque forme que ce soit, AB BOX émet un accusé de réception valant commande ferme et définitive. La passation d’une commande par le CLIENT emporte son adhésion, sans réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par AB BOX.

3.2       Toute commande passée par le CLIENT devra s’élever à un montant minimum de 250 € HT. Pour toute commande d’un montant inférieur, le CLIENT sera redevable du paiement d’un forfait administratif de 50 € TTC à AB BOX.

3.3       Toute commande ferme et définitive comprend :

- la commande passée par le CLIENT et validée par AB BOX par l’émission d’un devis,

- l’accord du CLIENT sur le devis,

- l’accusé de réception de la commande émis par AB BOX,

- le versement d’un acompte de 30 % du prix total de la commande, sauf dérogation expresse conventionnelle de AB BOX,

- le cas échéant, les conditions spécifiques complémentaires et/ou particulières.

3.4       Toute demande de modification de commande du CLIENT devra être notifiée par écrit à AB BOX. AB BOX se réserve le droit -dans la limite de ses possibilités et à sa seule discrétion- d’accepter ou de refuser toute modification de la commande initiale demandée par le CLIENT.

En tout état de cause, toute modification de commande ne pourra être acceptée que si elle est signifiée à AB BOX 5 jours au moins avant la date prévue pour la livraison des Produits ou la fourniture des Prestations commandés, après acceptation de celle-ci par AB BOX puis émission d’un nouvel accusé de réception de commande, et après ajustement éventuel du prix.

3.5       Toute résiliation de commande ou renonciation du contrat émanant du CLIENT après émission de l’accusé de réception de la commande par AB BOX, pour quelque cause que ce soit hormis la force majeure, entraînera le droit pour AB BOX de percevoir des pénalités égales à 30 % du montant TTC de la commande. Dans ce cas, les acomptes versés à la commande seront acquis à AB BOX et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Article 4 – Tarifs et délais de paiement

4.1    Les Produits et Prestations associées sont fournis aux tarifs nets HT figurant sur les brochures et catalogues remis par AB BOX, ainsi que sur le site Internet www.ab-box.fr, hors frais de transport et frais de douane éventuels, les assurances restant à la charge du CLIENT. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

AB BOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits et Prestations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’émission de l’accusé de réception de la commande par AB BOX.

Le solde du prix des Produits et des Prestations fournies par AB BOX sera payable par le CLIENT à la date de paiement figurant sur la facture. La facture est délivrée par AB BOX lors de l’émission de réception de la commande du CLIENT ou, au plus tard, à la livraison, même partielle des Produits et Prestations.

Le règlement intervenant avant la date limite de paiement figurant sur la facture ne donnera lieu à aucun escompte pour paiement anticipé.

4.2       Toute somme non payée au plus tard le lendemain de la date de paiement figurant sur la facture donnera lieu au paiement de pénalités de retard par le CLIENT, sans aucune formalité ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que AB BOX serait en droit d’intenter à ce titre, à l’encontre du CLIENT.

Le taux de ces pénalités de retard est fixé à 20 % TTC du montant total de la facture mais pourra être révisé afin de respecter le taux « plancher » fixé par la loi, à savoir 3 fois le taux d’intérêt légal. En application de l’article L. 441-6 du Code de Commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit, à compter du lendemain de la date de paiement figurant sur la facture.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € TTC sera également due de plein droit et sans notification préalable en cas de retard de paiement. En outre, AB BOX pourra solliciter du CLIENT une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

AB BOX se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.

4.3       En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée impayée, le contrat sera résilié de plein droit si bon semble à AB BOX qui pourra demander en référé la restitution des Produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

Cette résiliation frappera non seulement la commande en cours mais aussi si AB BOX le souhaite, toutes les commandes impayées antérieures ou à venir, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.

Les acomptes versés par le CLIENT seront conservés par AB BOX.

Article 5 - Livraison

5.1   Les délais de livraison courent à compter de l’émission par AB BOX de l’accusé de réception de la commande.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne pourront donner lieu à aucun dédommagement, retenue, annulation de commande ou dommages et intérêts en cas de retard n’excédant pas 30 jours.

AB BOX est autorisée à livrer partiellement toute commande.

La responsabilité de AB BOX ne pourra pas être engagée en cas de retard ou de suspension de livraison imputable au CLIENT, en cas de force majeure ou en raison de tout événement indépendant de sa volonté qui ne serait pas imputable à une faute intentionnelle ou lourde de sa part.

Elle s’engage à informer le CLIENT des motifs de l’empêchement temporaire ou de l’impossibilité de livrer si les circonstances ne rendent pas impossible cette information.

5.2    Pour chaque commande, les frais d’expédition sont à la charge du CLIENT et sont facturés en supplément du prix des Produits et Prestations. Ils seront indiqués sur l’accusé de réception de la commande émis par AB BOX.

La livraison sera effectuée par un transporteur indépendant au lieu désigné par le CLIENT, les Produits voyageant aux risques et périls du CLIENT.

La livraison pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le CLIENT dans un délai de 5 jours avant la date de livraison initialement prévue, aux frais exclusifs de celui-ci.

Le CLIENT reconnait que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, AB BOX étant réputée avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’elle a remis les Produits au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le CLIENT ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-ce AB BOX, en cas de défaut de livraison des Produits transportés.

AB BOX ne saurait être responsable en cas de disparition, vol, dommage ou détérioration quelconque des Produits commandés livrés par un transporteur, le prix desdits Produits lui restant dû.

Dans ce cas, il appartiendra au CLIENT d’exercer tous recours légaux contre le transporteur, conformément aux articles L. 133-3 et L. 133-4 du Code de commerce.

5.3    Le CLIENT doit vérifier l’état apparent des Produits à la livraison. A défaut de réserves motivées expressément formulées par écrit sous 24 heures à compter de la livraison desdits Produits, ceux-ci seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

En cas de fourniture de Prestations associées à la vente de Produits, le CLIENT devra expressément formuler ses réserves au moment de la livraison des prestations sur le bon prévu à cet effet.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités par le CLIENT.

AB BOX remplacera dans les plus brefs délais et toujours aux frais du CLIENT, les Produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par écrit par le CLIENT. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 10 jours à compter de la date de livraison.

5.4    Conformément au Code des usages de l’industrie du carton ondulé, une tolérance sur les quantités commandées est admise selon les critères suivants :

-        +/- 5 % pour une commande représentant + de 25.000 m2,

-        +/- 10 % pour une commande représentant de 6.000 à 25.000 m2,

-        +/- 15 % pour une commande représentant de 2.500 à 6.000 m2,

-        +/- 20 % pour une commande représentant de 2.500 à 1.500 m2,

-        +/- 30 % pour une commande représentant inférieure à 1.500 m2.

5.5    Il appartient au CLIENT de veiller à la préparation des locaux et/ou de l’emplacement nécessaire, au jour de la livraison des Produits et Prestations associées. Le défaut ou l’inadéquation des aménagements nécessaires pourra justifier, au choix de AB BOX, la non-exécution des prestations commandées et/ou une majoration du prix selon devis complémentaire.

Article 6 – Garantie

6.1    Les Produits livrés par AB BOX bénéficient de la garantie du fabricant à compter de leur livraison, et couvrent la non-conformité des Produits à la commande et tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant lesdits Produits et les rendant impropres à l’utilisation. Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition des Produits sont à la charge du CLIENT.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, de défaut d’entretien, d’usure normale ou de force majeure, comme en cas de négligence ou faute du CLIENT.

6.2    Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra informer AB BOX, par écrit, de l’existence des vices sur les Produits dans un délai de 48 heures à compter de leur découverte. Les retours de Produits devront être effectués sous 5 jours ouvrables.

AB BOX s’engage à remplacer les Produits sous garantie jugés défectueux, ce qui n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie du fabricant.

6.3    Les Prestations de service délivrées par AB BOX se rapportant à l’emballage, au stockage et à la manutention des Produits livrés bénéficient d’une garantie d’une durée de 30 jours sur la main d’œuvre.

Article 7 – Réserve de propriété

7.1    Le transfert de propriété des Produits au CLIENT ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès la prise en charge desdits Produits par le transporteur au départ des usines des fournisseurs de AB BOX.

7.2    En cas de non paiement par le CLIENT, AB BOX pourra récupérer les Produits, à la charge du CLIENT, en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

7.3    En cas de saisie-arrêt ou de toute autre intervention d’un tiers sur les Produits, le CLIENT devra impérativement en informer AB BOX sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits. Le CLIENT s’interdit de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des Produits. En cas de redressement ou liquidation judiciaire, AB BOX pourra revendiquer la propriété desdits Produits.

7.4    Le CLIENT est autorisé dans le cadre de l’exploitation normale de son activité à revendre les Produits livrés par AB BOX.

Toutefois, il s’oblige de façon préalable, en cas de revente, à régler immédiatement le solde du prix restant dû et à informer les sous-acquéreurs que les Produits sont grevés d’une clause de réserve de propriété. Le CLIENT devra également avertir AB BOX en cas de cession afin qu’elle puisse préserver ses droits et le cas échéant, exercer une revendication sur le prix de revente à l’égard du sous-acquéreur.

Article 8 – Attribution de juridiction

Tout litige relatif à la validité, l’application, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente et des contrats conclus avec AB BOX, leurs conséquences et leurs suites ou encore lié au paiement du prix, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de EVRY, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 9 - Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les opérations de vente de Produits et Prestations associées sont régies par la loi française à l’exclusion de tout autre droit. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises et de la Convention de Rome sur les obligations contractuelles est expressément écartée.

Article 10 – Informatique et liberté

AB BOX est amenée à collecter des données à caractère personnel indispensables au traitement des demandes ou commandes du CLIENT. Ces données destinées à un usage interne sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.